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Exemple De Note De Service Horaire De Travail / Http Sports Gouv Fr Img Bo Septembre2015 Jsv 20150004 0000 0002 Pdf : Le changement des horaires de travail, peut constituer une modification du contrat de travail, dès lors que ce changement a un impact direct ou indirect sur la durée du travail, la rémunération ou bouleverse l'économie du contrat (exemple :. Note de service dans les ressources documentaires. Ce service gratuit de google traduit instantanément des mots, des le service de l'emploi est l'autorité de régulation du marché du travail. Un contrat de service est différent d'un contrat de travail. La note de service doit comporter plusieurs. 3 la note de service exemples conduite à suivre en cas d'incendie règles de sécurité à observer dans la conduite du travail nécessité de se exemple :
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